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C-26, r. 207.2.3 - Règlement sur le comité de la formation des psychoéducateurs

Article 9
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Texte complet
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont 1 nommé par le Conseil d’administration, 1 par la Conférence et 1 par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
D. 223-2013, a. 9.
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